Intervention de Roger Romani

Je suis donc saisi d’un amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. de Montesquiou et Vall et Mme Escoffier, et ainsi libellé :

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'article 1600 du code général des impôts est fixée à 1 % au maximum avec l'accord du préfet.

Veuillez poursuivre, monsieur Charasse.