Intervention de Michel Charasse

Je ne suis pas jusqu’au-boutiste et je ne voudrais pas que M. le ministre et M. le rapporteur général me considèrent comme un « fana » de cette taxe ! Je n’aime pas beaucoup ce genre de taxation, et il m’est souvent arrivé dans le passé de critiquer, comme d’ailleurs la Cour des comptes, les chambres de commerce et d’industrie pour leurs pratiques plus ou moins dispendieuses.

Je tiens simplement à souligner que, dans le cadre de la réorganisation lancée sur l'ensemble du territoire par leur assemblée permanente, plusieurs chambres de commerce peuvent éprouver des difficultés budgétaires en 2009.

Monsieur le président, je souhaite faire une proposition transactionnelle. Nous allons examiner un collectif budgétaire en janvier. Si, d’ici là, M. le ministre était en mesure de faire le bilan sur le territoire pour identifier les quelques chambres qui risquent d’avoir des problèmes, M. Aymeri de Montesquiou pourrait peut-être redéposer son amendement à cette occasion, en y incluant ma correction, qui est très limitative. Nous devrions alors pouvoir éviter aux chambres qui ont fait des efforts de réorganisation et qui supportent des frais supplémentaires immédiats d’être placées dans une situation difficile.

Ma proposition revient à prévoir une espèce de clause de revoyure, que l’on utilisera ou pas au moment du collectif de janvier. Si elle est acceptée, M. de Montesquiou pourrait éventuellement retirer son amendement.