Intervention de Sabine Van Heghe

Madame la Défenseure des droits, Monsieur le Défenseur des enfants, comme vous le savez, les auditions de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, créée au titre du droit de tirage du groupe Les Indépendants-République et Territoires, sont consacrées au harcèlement en milieu scolaire, et notamment à sa dimension « cyber ».

Vous êtes tous deux, au titre de vos prérogatives, des acteurs importants de la lutte contre ce phénomène. Permettez-moi, à titre liminaire, de vous remercier très vivement pour votre présence. Madame Hédon, voici un an que vous êtes Défenseure des droits et que vous avez notamment la responsabilité, comme autorité constitutionnelle indépendante, de la défense et de la promotion des droits de l'enfant. À cette fin, vous êtes accompagnée par votre adjoint M. Éric Delemar, Défenseur des enfants. Votre expertise conjointe nous est indispensable pour préciser les contours, y compris juridiques, du harcèlement scolaire, compléter notre panorama des acteurs de la lutte contre ce phénomène, mais aussi bénéficier de votre recul afin de confirmer, infirmer ou nuancer notre approche. À ce titre, il m'a paru indispensable que nos travaux soient captés et diffusés le plus largement possible.

Tous nos travaux et les deux déplacements que nous avons effectués sur le terrain l'ont bien démontré : si ce phénomène est depuis une dizaine d'années reconnu et pour partie traité tant au sein de l'établissement scolaire qu'avec les autres acteurs de la politique publique, sa dimension « cyber » en a radicalement changé la nature, la portée et donc les conséquences dramatiques sur les élèves. Le harcèlement tend à se disséminer, à se réfugier derrière un anonymat qui en démultiplie les conséquences dévastatrices. Il ne s'arrête plus aux portes de l'école, du collège ou du lycée, mais crée un continuum qui ignore les lieux, les horaires et l'intime de la vie familiale. Dans ces conditions, il est indispensable d'agir immédiatement pour endiguer ces tsunamis de haine et de violence. Ainsi, de façon positive, nous pourrons valoriser notre vouloir vivre ensemble et préserver les lieux de vie scolaire.

Mais si le harcèlement débute toujours dans un établissement scolaire - on parle plus précisément de harcèlement en milieu scolaire -, sa prise en compte et sa résolution ne peuvent se faire dans le seul cadre de l'établissement d'enseignement. Ce harcèlement en milieu scolaire, qui nie le droit à la singularité et stigmatise la différence de façon inadmissible et surtout illégale, relève doublement, comme atteinte aux droits de l'enfant et comme discrimination, de votre compétence. La réussite de la lutte contre ce fléau passe par la mobilisation d'un réseau efficace, dont vous faites partie, qui vient épauler, soutenir les victimes et leurs parents.

Face à cette « violence en meute », des initiatives ont été prises pour favoriser l'empathie, construire une relation durable de confiance avec les adultes, et pour libérer la parole des enfants. Vous avez publié en novembre dernier un rapport sur le sujet : pourriez-vous nous dire quels sont les obstacles à cette prise de parole ? À un niveau plus général, quel est votre rôle dans le traitement du harcèlement en milieu scolaire en France ? Entretenez-vous des discussions avec vos homologues européens sur cette thématique et en particulier sur celle du cyberharcèlement ? Vos réponses et vos contributions seront précieuses pour enrichir nos travaux dont l'objectif est d'aboutir, à la mi-septembre, à des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.