Intervention de Jean-Jacques Hyest

Après avoir indiqué que le président de droit, M. Pascal Clément, empêché, lui avait demandé de présider la réunion, M. Jean-Jacques Hyest, premier vice-président de droit, a souligné qu'après plusieurs années d'hibernation, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sortait de sa léthargie. Sa dernière réunion remonte en effet à décembre 2001, réunion au cours de laquelle l'Office avait adopté un rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.

L'Office, institué par la loi du 14 juin 1996, est chargé, sans préjudice des compétences des commissions permanentes, de rassembler des informations et de procéder à des études pour évaluer l'adéquation de la législation aux situations qu'elle régit. Il est également investi d'une mission de simplification de la législation.

Il est composé paritairement de deux délégations constituées par l'une et l'autre assemblée. Chaque délégation comprend le président de la commission des lois, un membre de chacune des commissions permanentes et huit membres désignés par les groupes politiques de manière à assurer leur représentation proportionnelle en tenant compte des membres de droit.

L'Office est présidé alternativement, pour un an, par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et le président de la commission des lois du Sénat, tandis que le président de la commission qui n'exerce pas la présidence de l'Office en est de droit le premier vice-président. L'alternance opérée depuis 1996 conduit ainsi à ce que l'Office soit présidé cette année par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le président de la commission des lois du Sénat étant donc premier vice-président.

Aux termes de l'article 3 du règlement intérieur de l'Office, son bureau est en outre composé de quatre vice-présidents - deux députés et deux sénateurs - et de deux secrétaires - un député et un sénateur.

a alors indiqué que, de manière à respecter un équilibre politique entre les groupes et entre les assemblées, deux postes de vice-présidents pourraient revenir aux groupes de l'UMP, à raison d'un député et d'un sénateur, et les deux autres aux groupes socialistes, à raison d'un député et d'un sénateur également. Il a ajouté que les deux postes de secrétaire pourraient, quant à eux, être attribués aux groupes UDF et communistes, étant précisé qu'une alternance entre les assemblées pourrait conduire à ce que le secrétaire-député appartienne cette fois-ci au groupe des députés communistes et républicains et le secrétaire-sénateur au groupe de l'Union centriste-UDF.