Intervention de Éric Woerth

Monsieur Lambert, le Gouvernement travaille toujours sur le dossier du cinquième risque. Un projet de loi est d’ailleurs en cours de préparation. Rien n’est donc terminé, loin de là !

Je ne cherche pas d’excuses, mais il est vrai que, compte tenu de la crise, d’autres priorités ont été mises en avant.

Pourtant, il est bien évident que cette question doit être traitée et que nous ne devons pas en rester là. Il en va de l’intérêt des départements comme des personnes privées.

La piste du recours sur succession – il s’agit de la contribution du patrimoine à un moment ou un autre, selon la formule décrite par M. Marini dans le rapport rédigé en collaboration avec M. Alain Vasselle – est peut-être la bonne, même s’il y en a d’autres. Nous en débattrons lors de l’examen du projet de loi et des négociations qui le précéderont.

Cette piste est donc sérieuse, et je n’entends que des avis concordants sur ce point. Désormais, il nous faut donc un texte. Je ne peux cependant prendre aucun engagement sur un éventuel calendrier.

J’espère qu’un texte sur la dépendance et sur le cinquième risque verra le jour en 2009, car nous en avons besoin. Le Président de la République s’est exprimé sur ce sujet et un cap a été fixé. Malgré les divers sujets qui l’ont supplanté entre-temps, ce texte figure parmi les priorités du Gouvernement. Il est certain que nous ne pouvons pas en rester là !