Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 20, amendement 12

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots :

ou de décisions

La parole est à M. le rapporteur général.

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