Intervention de Jean-Jacques Jégou

J’ai toujours tendance à préférer les chiffres au droit. J’ai apprécié les explications des experts en la matière que sont M. le ministre et M. le rapporteur général, car je butais sur la « réalité ». J’ai quand même noté que M. le rapporteur général parlait de « fictivité ».

Au bénéfice de ces explications, je retire l’amendement n° 70.