Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 20

Éric Woerth, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Il est important – c’est même le minimum ! – que le contribuable puisse répondre. On peut d’ailleurs s’étonner que tel n’ait pas été le cas jusqu’à présent. J’ajoute qu’une telle disposition participe d’une vision équilibrée des choses, d’autres amendements se situant davantage sous l’angle de la sanction.

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