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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 20
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n’est pas convaincue, car l’abus de droit doit rester vraiment dissuasif. Diviser par deux le taux de pénalité va changer cette situation.
