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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 21
Éric Woerth, ministre :
Dans un certain nombre de cas, en effet, on peut très facilement établir que la participation a pour but évident d’éviter les cotisations sociales, …
