Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 21

Éric Woerth, ministre :

Le Gouvernement constate d’abord que M. Alain Lambert a de la suite dans les idées, puisque ce sujet a été abordé à plusieurs reprises, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. Le délai avait alors été considéré comme étant trop long, ainsi que vous l’avez vous-même rappelé, monsieur le sénateur.

Le Gouvernement serait prêt à accepter un amendement fixant le délai à deux ans, voire à trois ans si vous l’estimiez nécessaire. En tout cas, il faut que le lien entre la cession et la retraite soit clair. C’est cela qui compte.

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