Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 21
Éric Woerth, ministre :
Par conséquent, monsieur Lambert, si le délai était raccourci, le Gouvernement lèverait le gage.
