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Intervention de Laurence Harribey
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 juin 2019 à 17h50
Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental
Laurence Harribey, présidente :Mes chers collègues, notre mission d'information entame aujourd'hui ses travaux avec l'audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennhamias, rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Les fonds européens structurels et d'investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l'Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l'Union, améliorer le niveau de vie de ses habitants et concrétiser la solidarité entre les États membres. Ils illustrent la valeur ajoutée européenne. À ce titre, ils constituent un acquis précieux.
Votre section a été saisie par le gouvernement dans le cadre des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. À ce titre, vous avez étudié de près la politique de cohésion de l'Union européenne et son avenir. Vous avez formulé dix-huit propositions de réforme.
Quel bilan dressez-vous de la programmation en cours ? La situation de notre pays est-elle vraiment caractérisée par une sous-utilisation chronique des fonds européens ou l'analyse est-elle à nuancer ? Quelle est l'efficacité de la politique de cohésion dans notre pays ? Quelle est la situation particulière de l'outremer ? Quelle appréciation portez-vous sur les propositions de la Commission européenne pour le prochain CFP ? Comment pourrait-on améliorer à la fois la visibilité et la gestion des fonds européens ? Voici quelques-unes des questions qui intéressent notre mission d'information.
Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole successivement pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Colette Mélot, à vous poser des questions.
Cette audition est ouverte au public et à la presse et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Vous avez la parole, Mme et M. les Rapporteurs.
