Intervention de Jean-Luc Bennhamias

Nous vous remercions de nous recevoir car nous n'avons pas beaucoup été entendus à la suite de la publication de ce rapport. Nous avons été reçus par l'Assemblée nationale et par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). On s'attendait à ce que, lors de la campagne européenne, il y ait un débat sur l'utilisation des fonds structurels, leur utilité, leurs réussites ou non. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que cela n'a pas eu lieu. Ainsi, pour nous, la campagne européenne a été très calme...

Les moyens du CESE sont assez faibles. Nous regrettons de ne pas avoir les moyens de nous déplacer. Nous avons toutefois auditionné plusieurs personnes, notamment des représentants des collectivités et des régions, de la région PACA en particulier. Mais nous aurions souhaité rencontrer une entreprise, une association, un agriculteur ou une coopérative agricole, qui avaient des difficultés à toucher des fonds.

Lorsque nous avons rédigé cet avis, nous étions, si je puis dire, au mitan de la programmation. Nous étions plutôt positivement surpris. Par rapport à la doxa, selon laquelle les régions seraient mal organisées et les Français ne sauraient pas utiliser ces fonds, nous nous sommes rendus compte que la consommation était proche de 50 %. Mais il semblerait qu'il n'y ait pas eu de véritables améliorations depuis. Selon les régions, des variations peuvent exister.

Nous sommes satisfaits que les régions soient désormais compétentes pour gérer les fonds européens, après l'expérimentation alsacienne. L'État conserve encore l'utilisation principale des fonds sociaux. Mais les progrès sont réels. C'est la raison pour laquelle nous indiquons dans notre avis qu'il faut que les régions gèrent ces fonds, et que c'est aux régions d'aider les collectivités locales, notamment les communes rurales et les intercommunalités, ne disposant pas forcément de moyens humains, financiers ou structurels suffisants. Il revient aux régions de mettre en oeuvre « le guichet unique », un lieu de relation, d'aide et de compétences, permettant aux communes rurales et aux collectivités locales de moindre importance de disposer d'aide. En effet, les fonds européens sont complexes. Certes, la Commission européenne n'a pas rendu l'utilisation de ces fonds aisée, mais l'administration française n'y a pas non plus contribué. Quand on s'aperçoit que plusieurs ministères interviennent pour des mêmes fonds, cela rend les choses extrêmement complexes. La simplification à outrance n'existe pas, mais on pourrait simplifier un peu, pour faciliter l'utilisation des fonds.

Avec la fusion des régions, notamment Bourgogne-Franche Comté, ou Auvergne-Rhône-Alpes, la situation est compliquée, même si dans cette dernière région, les tendances sont favorables.

Curieusement, et alors que notre territoire maritime est l'un des plus étendus au monde, l'utilisation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est faible. Certes, ce fonds est relativement « marginal » puisqu'il ne représente que quelques centaines de millions d'euros par rapport aux 28 milliards d'euros alloués à la France au titre des fonds européens. On constate une sous-utilisation complète de ce fonds. Les territoires d'outre-mer nous l'ont fait savoir. Malheureusement, nous n'avons pas pu analyser de plus près les raisons de cette sous-utilisation.

La nouvelle programmation de la Commission européenne prévoit une baisse des fonds. De notre point de vue, c'est une erreur. Les exemples d'une utilisation intéressante des fonds sont nombreux.

Enfin, même si on est en léger retard sur l'utilisation des fonds, celui-ci est toujours rattrapable. Nous ne sommes toujours pas en 2020. Il n'est jamais trop tard pour agir.