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Intervention de Bernard Delcros
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 juin 2019 à 17h50
Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental
Bernard Delcros :On dit que nous sommes dans la moyenne européenne pour la consommation des fonds. Est-ce vrai également pour le programme LEADER ? En effet, ce programme accuse un retard important par rapport aux autres fonds. LEADER France indiquait en mars que la programmation était alors de 15 %, et à 5 % de paiement.
La complexité des procédures est souvent mise en avant sur le terrain. Sommes-nous, en France, pour l'instruction des dossiers ou le processus de paiement, dans les mêmes logiques que nos voisins ? Y-a-t-il des dispositifs rendus plus complexes du fait d'initiatives françaises ?
On constate très souvent en milieu rural et peu dense, l'existence d'un vrai défaut d'ingénierie pour accompagner les porteurs de projet. Est-ce votre point de vue ?
Peut-on imaginer une prorogation de la programmation actuelle afin de consommer au maximum les crédits ouverts pour les années 2014-2020 ? J'avais cru comprendre que cela était inscrit dans les possibilités initiales du programme. Si oui, qui l'active : l'État ou les régions ? Est-ce compatible avec un démarrage de la programmation suivante ? Enfin, selon vous, une cause du retard peut-elle être due au transfert de la gestion aux régions, notamment dans un contexte de fusion entre régions ?
