Intervention de Jean-Luc Bennhamias

Sur le programme LEADER, je ne connais pas le pourcentage d'engagement. Mais il est toujours possible de contacter la Commission européenne qui est bien plus joignable que les ministères français. Tout exécutif de collectivité locale peut prendre rendez-vous avec la Commission européenne. Cette dernière a la réponse à toutes ces questions. Elle pourra notamment indiquer s'il est possible d'utiliser après 2020 des fonds de la programmation 2014-2020, notamment si les projets ont déjà démarré. Je n'ai pas la réponse.

En matière de complexité, la France a un talent particulier pour en ajouter.

Une de nos principales préconisations est qu'il revient aux régions de mettre en place les structures nécessaires pour apporter une aide à la commune, à l'intercommunalité, ou à l'entreprise souhaitant bénéficier de fonds européens C'est aux régions d'être à la manoeuvre. Il est évident qu'une intercommunalité de 20 000 habitants ne dispose pas forcément du temps et de la compétence nécessaires pour monter un dossier de demande de fonds européens.

L'État se garde quelques préemptions sur les fonds européens, notamment le Fonds social européen (FSE). Toutefois, un peu plus de décentralisation de ce fonds serait intéressant.

Pour rédiger cet avis, nous avons été confrontés à une difficulté de moyens, comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, mais aussi temporelle : nous avions deux mois pour travailler.

En matière de fonds européens, il y a clairement une méconnaissance, une sous-information générale. Je tiens d'ailleurs à signaler qu'il y a très peu de journalistes français présents de manière permanente à Bruxelles. Enfin, je tiens à le redire, la Commission européenne n'est pas une structure fermée. La discussion est possible. D'ailleurs, les régions françaises ont des délégations permanentes à Bruxelles.