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Intervention de Philippe Mouiller
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 juin 2019 à 17h50
Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental
Philippe Mouiller :Je comprends que le ressenti autour de l'utilisation des fonds européens puisse être négatif. Je suis élu des Deux-Sèvres, département rural. Le programme LEADER est bloqué. Il n'y a pas d'instruction, ni de mise en paiement. À part le chef-lieu de département, plus aucune collectivité n'a accès aux fonds européens. Enfin, les délais de paiement sont très importants. Je ne peux pas le quantifier, mais c'est un ressenti généralisé. À travers cette mission, nous allons analyser les difficultés. Mais je suis interpellé par le chiffre de 50 % pour l'utilisation des fonds.
Vous nous avez indiqué que les régions sont le niveau pertinent de gestion des fonds européens. Je suis issu de la région Nouvelle-Aquitaine, mais géographiquement très éloigné du chef-lieu de la région. Nous n'avons plus aucune relation concernant les fonds européens. Il n'y a plus aucune information et communication. La taille des nouvelles régions n'a-t-elle pas éloigné les communes et les départements de la relation avec les fonds européens ?
