Intervention de Pierre Louault

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 juin 2019 à 17h50
Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Nous avons un problème structurel de dégagement d'office. Il y a un mal français de surréglementation. Par exemple, pour les agriculteurs, la réglementation était tellement compliquée que l'on n'a pas réussi à gérer le fonds de manière informatique. Le paiement s'est fait avec trois ou quatre ans de retard. Il faut se mettre à la portée des utilisateurs potentiels. Le fait d'avoir transféré aux régions la gestion des fonds européens a ajouté une couche de réglementation et a entraîné une perte d'expérience. En effet, l'État a conservé son personnel. Cela devient un outil inutilisable. Non seulement, on ne sait pas utiliser les fonds européens, mais en plus on doit payer des pénalités.

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