Bien que saisis par le Gouvernement, nous n'avons pas été reçus au niveau ministériel pour remettre cet avis. Nous n'avons eu aucune information sur les suites données à cet avis. Or, c'est un sujet à la fois très technique et politique.
La réunion est close à 18h50.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.