Intervention de Martine Marigeaud

Je représente une autorité d'audit, que les porteurs de projets ne voient pas : nous ne freinons rien et ne pouvons pas assouplir les choses pour eux. Ce n'est qu'au cas où une opération auditée a posteriori le réclame que nous nous adressons aux porteurs de projet. Il faut réduire le nombre de programmes en France car nous en avons plus que partout ailleurs en Europe - juste avant l'Italie. C'est pour cela que nous avons tant de structures à gérer.

M. André Leprince-Granger, chef de pôle « régions » à la CICC. - D'où ce tableau abscons ! En France, nous avons choisi d'avoir une autorité d'audit unique.

Quand nous constatons que des fonds ont été utilisés irrégulièrement, dans des proportions qui dépassent le taux d'erreur fixé par la Commission européenne et qui est le même partout en Europe, l'argent versé est retiré, mais il est restitué à la région, qui peut le réutiliser - même s'il est plus difficile de trouver des projets en fin de période. La lenteur de la mécanique et les chevauchements de programmation font que, pour la période 2014-2020, on peut dépenser jusqu'en 2023-2024. D'ailleurs, notre activité s'accroît depuis un an... Cet effet de calendrier explique en partie la sous-consommation.