Intervention de André Leprince-Granger

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 12 juin 2019 à 16h10
Audition de Mme Martine Marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles

André Leprince-Granger :

Il est difficile de répondre à cette question. Le cadre est le même pour tous. Au fil des programmations, on constate que le contrôle s'est intensifié, même si les exigences n'ont pas changé : légalité et régularité des dépenses. La question est ensuite de savoir quels sont les dispositifs mis en place au niveau des gestionnaires et des autorités de contrôle.

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