Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Leprince-Granger
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 12 juin 2019 à 16h10
Audition de Mme Martine Marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles
André Leprince-Granger :
Cela dépend de la complexité du projet, cela peut aller jusqu'à 15 jours pour un dossier compliqué.
