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Intervention de André Leprince-Granger
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 12 juin 2019 à 16h10
Audition de Mme Martine Marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles
André Leprince-Granger :
La question du paiement commence à intéresser la Cour des comptes européenne. Le règlement général prévoit un délai de 90 jours entre la demande du bénéficiaire et le paiement. Mais ce délai n'est pas respecté dans la majorité des cas, souvent à cause du bénéficiaire qui ne fournit pas les éléments demandés.
