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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Marigeaud
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 12 juin 2019 à 16h10
Audition de Mme Martine Marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Martine Marigeaud, présidente de la CICC :
Le paiement est suspendu tant que le bénéficiaire n'a pas répondu.
