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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général :Il s’agit d’un amendement poursuivant un but de relance du marché immobilier en permettant au locataire déjà dans les lieux depuis au moins deux ans d’accéder à la propriété.
Cet amendement est par ailleurs conforme à la doctrine de la commission des finances en matière d’allégement de la fiscalité locale. Bref, la commission ne peut qu’y être favorable !
