Intervention de François Autain

Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir

Photo de François AutainFrançois Autain, président :

Il me semble qu'en 2006, il y a eu un sursis à statuer de la part de la commission de la transparence, qui ne pouvait pas statuer sur les deux indications. La commission de transparence devait statuer sur la seconde indication après avis de la commission d'AMM sur les résultats de l'étude. Finalement, la commission de la transparence n'a jamais statué sur cette seconde indication.

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