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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n’est pas convaincue.
Lorsque nous avons évoqué cette question en commission mixte paritaire, nous ne sommes pas vraiment parvenus à un consensus. Cela date de quelques jours – notre collègue rapporteur général de l’Assemblée nationale avait alors exprimé des objections –, et la situation de ce soir n’est pas vraiment différente.
Je crois qu’il serait sans doute préférable de retirer cet amendement.
