Intervention de Jean-Jacques Hyest

Notre mission a pour objectif de définir les diverses attentes en matière d'accès aux documents administratifs et d'ouverture des données publiques. Nos auditions ce matin aborderont les demandes en matière de données publiques de santé, le positionnement des entreprises et les demandes en matière de données publiques culturelles. Mme Danièle Desclerc-Dulac, qui représente le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) à l'Institut des données de santé (IDS), et plusieurs membres du Collectif Initiative transparence santé (ITS) - MM. Patrick Guérin, Yann Aube, Thomas Laurenceau, Erwan Le Fur, Didier Sicard et Jean de Kervasdoué - nous présenteront leur expérience de l'accès aux données publiques de santé, en détaillant la pertinence des données disponibles, les difficultés rencontrées, la qualité des données et les possibilités de leur réutilisation. Comment faire évoluer le cadre juridique, technique et institutionnel pour « créer les conditions d'un accès plus ouvert aux données de santé », comme annoncé par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ?