Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 8 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 21 bis

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Je voudrais rappeler à M. le ministre que cette demande émane de l’Ordre des médecins, et qu’elle figure dans une déclaration européenne des professionnels de santé.

En outre, les critères utilisées aujourd’hui sont très anciens et ne correspondent plus du tout à la réalité.

Enfin, il est regrettable qu’une suspicion permanente pèse sur la véracité des actes d’état civil. Dans ces conditions, pourquoi ne pas tout simplement demander à l’administration de vérifier l’authenticité de ces actes ?

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