Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données publiques culturelles — Audition du collectif savoirscom1
Jean-Jacques Hyest, président :Vous devriez nuancer vos propos sur la recherche. Il y a la propriété intellectuelle, les brevets... Il s'agit de tout ce qui est public, hors droits d'auteur. Il y a aussi ce qui concerne les archives : certaines ne sont pas communicables.
