Intervention de Anne Chain-Larché

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 30 janvier 2019 à 8h05
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

La commission spéciale a supprimé cet article qui imposait la régionalisation : elle a manifesté l'expression des territoires. Mais nous savons aussi parfaitement que l'Assemblée nationale aura le dernier mot : c'est pourquoi nous avons réécrit cet article en prévoyant que des représentants des chambres départementales siègent dans les chambres régionales, sans que la régionalisation soit remise en cause, car nous savons que nous en passerons par là.

L'Assemblée permanente des CMA a fait pression : le vote a été acquis par 68 voix contre 38. Parmi les voix favorables, 21 élus faisaient partie des chambres régionales. Il est indispensable que les représentants départementaux siègent dans ces chambres pour garder le lien avec les territoires, d'où les amendements que nous vous présentons.

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