Intervention de Serge Babary

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 30 janvier 2019 à 8h05
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Prenons l'exemple d'une CCI qui appartient à un syndicat mixte d'aéroport. Si elle n'est pas en mesure de verser sa quote-part, elle met en difficulté le fonctionnement même du syndicat mixte. Il faut donc qu'elle puisse sortir de ce syndicat pour qu'un autre intervenant puisse abonder le budget de l'aéroport.

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