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Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 30 janvier 2019 à 8h05
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Catherine Fournier, président :e. - Vous pourrez intervenir, comme M. Lurel, pour vous exprimer sur l'article, mais votre amendement est également frappé d'irrecevabilité.
Les amendements n° 107, 377, 378, 711 et 106 rectifié sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant :
La réunion, suspendue à 10 h 05, est reprise à 13 h 20.
