Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 30 janvier 2019 à 8h05
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

L'Autorité de supervision indépendante, dont les moyens sont très faibles, est pour l'essentiel l'émanation du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable). On peut faire mieux comme régulateur indépendant ! Le rapporteur propose à juste titre qu'on se dote d'un véritable régulateur, c'est nécessaire. Une telle mesure est attendue par les compagnies aériennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion