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Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 30 janvier 2019 à 8h05
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 491
Catherine Fournier, présidente :J'entends bien votre remarque. Faites-la plutôt au président de la commission des finances. C'est sa compétence...
L'amendement n° 491 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
