Intervention de Fabien Gay

Je suis entièrement d'accord avec M. Capus. Je ferai d'ailleurs un rappel au règlement en séance à 14 h 30 sur la multiplication des irrecevabilités au titre de l'article 45. Certains amendements ont bel et bien un rapport avec le texte. Quant à l'article 40, son application est à géométrie variable ! Dans la période politique que nous connaissons, nous ne pouvons pas examiner ce projet de loi en faisant tomber je ne sais combien d'amendements. M. Capus a raison : on est en train de se tirer une balle dans le pied. Nul besoin d'une réforme constitutionnelle pour abroger le droit d'amendement des parlementaires !