Intervention de Élisabeth Lamure

Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais donner l'avis de la commission sur les articles 55 et suivants, car je ne pourrai pas assister à la réunion de la commission demain matin.

L'amendement n° 874 du Gouvernement, qui porte sur l'instauration d'une autorisation préalable à l'exploitation des réseaux de télécom, nous a été soumis très récemment. Je vous avoue avoir appris son existence par la presse, ce qui est surprenant. J'étais prête à le déclarer irrecevable, car son objet est éloigné du texte, mais je souhaite entendre le Gouvernement. Nous ne pouvons pas prendre de décision sans avoir entendu ni l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), ni les opérateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement.