Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 31 janvier 2019 à 9h05
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 999
Catherine Fournier, présidente :Nombre de bureaux de poste sont aujourd'hui situés dans les mairies.
L'amendement n° 999 est adopté.
