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Intervention de Michel Canevet
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 31 janvier 2019 à 9h05
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 78
Michel Canevet, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 78 rectifié, car il est satisfait par des dispositions réglementaires.
