Intervention de Catherine Fournier

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 31 janvier 2019 à 9h05
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, présidente :

Non, nous traitons de la même manière les amendements de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, initialement de 73 articles, finit par en contenir 196 ! Il ne peut y avoir que des insatisfaits, car de nombreux amendements peuvent être déclarés irrecevables, au moins en partie.

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