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Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 31 janvier 2019 à 9h05
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Catherine Fournier, présidente :Il faudrait adopter un autre texte...
Les amendements identiques n° 83 rectifié bis et 241 rectifié bis sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
