Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

La réforme de la fiscalité des collectivités territoriales tend moins à supprimer la taxe professionnelle qu'à la remplacer par un autre dispositif. Notre - jeune - mission s'est intéressée aux conséquences de ce remplacement du point de vue des services de l'Etat, puis du monde de l'entreprise, et aujourd'hui, avec cette première audition, du monde des collectivités territoriales. Nous souhaitons vous interroger sur le dynamisme des nouvelles recettes car cette question inquiète les collectivités, dont certaines se sentent malmenées. Nous souhaitons aussi vous entendre sur les inégalités entre collectivités territoriales et sur la péréquation : tout le monde la juge incontournable mais les avis divergent sur les modalités.

Nous sommes aussi très attachés au lien territoires-entreprises. Il faut que nos territoires attirent ces dernières. Nous aborderons enfin, je l'espère, les difficultés liées à la mise en oeuvre concomitante de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités et des intercommunalités, laquelle a pris du retard.

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