Intervention de Éric Jalon

Il n'y a pas de démobilisation des représentants des blocs départemental et régional ; nous avons déjà bien travaillé, dans le passé, avec les présidents des conseils généraux sur la péréquation des DMTO, puis en 2011 avec l'association des régions de France (ARF) sur la péréquation verticale, au sein du groupe de travail mis en place au Comité des finances locales (CFL). La disposition, en loi de finances, a finalement été écartée en raison de son coût, mais c'est une autre affaire.

Pour nous, il est évident que 2012 doit être consacré au travail avec les représentants des régions et des départements, qui nous attendent. Selon quel calendrier ? Pour le FPIC, nous avons séparé travail conceptuel et simulations, menées dés que les données ont été disponibles : cela n'a pas été facile car nous avons dû poursuivre cette tâche durant le débat parlementaire, en raison des critiques, justifiées, qu'ont suscité les premiers résultats. Bien que satisfaisants, ils comportaient de graves scories, que nous nous sommes efforcés de corriger. Ici, le travail conceptuel sera beaucoup moins lourd, nous avons tous désormais les idées claires et le nombre de paramètres est bien plus réduit.

Le mécanisme inscrit en loi de finances pour 2011 fait reposer la péréquation uniquement sur un écrêtement de la CVAE entre régions et entre départements. Elle ne concernera que les collectivités dont le dynamisme est exceptionnel, indépendamment du niveau de départ. L'un des points les plus sensibles de la péréquation sur flux, c'est qu'à un moment ou un autre, il faut bien réintégrer les bases de départ ! En matière de DMTO, on raisonne non sur la croissance moyenne mais sur la croissance d'une année sur l'autre.

Nous serons obligés en 2012 de sérier les priorités. En tout premier lieu, il conviendra de publier les textes d'application pour la mise en place du FPIC, puis de passer, après les simulations, aux calculs réels. Ce travail représentera déjà beaucoup de temps et d'énergie ! Lorsque nous disposerons de données stables sur la CVAE, nous pourrons aborder la deuxième partie de l'exercice.