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Intervention de Éric Jalon
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
J'ai seulement voulu illustrer le fait que la notion de perdant ou gagnant n'a pas le même sens selon qu'on observe les choses d'un point de vue statique ou dynamique. Dés les premières simulations, fin 2009, vous vous êtes étonné car vous rendez une partie de la redescente de taxe d'habitation au FNGIR. Mais vous ne restituez pas la totalité. Et vous conservez la part liée à l'accroissement des bases, naturelles ou forfaitaires. Vous disposez à présent de toutes les bases de la taxe d'habitation.
