Intervention de Élisabeth Lamure

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

La rencontre entre réforme de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales a produit quelques bugs, comme dans le cas où une commune se retire d'un EPCI. Le calcul des ressources est alors très pénalisant. Des corrections ont été apportées : mais pas totalement, semble-t-il. Dans mon département, il y aurait encore des difficultés. Je veux en tout cas confirmer, après les propos de M. Jalon, la disponibilité des services financiers décentralisés. Et je dis souvent aux maires qu'ils feraient mieux de s'adresser directement à la source au lieu de rémunérer des bureaux d'études qui vont chercher les informations auprès des services de l'Etat !

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