Intervention de Éric Jalon

Je ne ferai pas de commentaire sur les bureaux d'études, bien sûr. Concernant les difficultés nées de la concomitance des deux réformes, l'exemple le plus évident est celui de deux communes qui auraient constitué un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010 : les communes se voyaient alors appliquer des prélèvements au titre du FNGIR alors que leur ressource fiscale venait d'être transférée... On a perçu ce problème après coup, il a été réglé. S'il reste des difficultés, je vous encourage, en cette période faste en collectifs budgétaires, donc en occasions de corrections législatives, à nous les signaler. Le problème souligné par M. Marini, celui des contributions fiscalisées aux syndicats de communes, a ainsi trouvé solution. Notre démarche, comme la vôtre, est pragmatique.