Intervention de Marie-France Beaufils

Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélerait les zones où la réforme engendre des fragilités et des recettes trop figées.

Nombre de ceux qui sont assujettis à une cotisation minimale nous interpellent, comme la semaine dernière à Toulouse. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les activités concernées et quels sont les types d'entreprises touchées : artisanales, TPE, entreprises intermédiaires ? La DGCL et Bercy disposent-ils d'éléments précis, dont la clause de revoyure pourrait tenir compte ?

Enfin, sur la CVAE, je m'interroge sur la stabilité de son montant, car je connais les capacités d'optimisation fiscale de certains.