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Intervention de Éric Jalon
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Sur le FNGIR, j'ai indiqué la répartition macroéconomique mais une carte en serait la suite logique : nous disposons des données 2011, nous pourrons donc l'établir dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Sur la stabilité du calcul de la CVAE, il y a eu au CFL un débat sur les informations qui peuvent être transmises aux collectivités locales : le secret fiscal ne peut être systématiquement opposé aux élus, je souhaite pour ma part la plus grande transparence. Au CFL et à d'autres instances de se saisir de ces sujets et d'établir un dialogue avec l'administration - il faut y ajouter le contrôle fiscal, car sur des impôts auto-liquidés, l'enjeu du contrôle n'est pas le même que pour les impôts sur rôles. Il y a là un enjeu de bonne territorialisation.
