Intervention de Éric Jalon

La modulation des taux n'est pas une question technique. (Mme Beaufils renchérit.) Le tunnel de taux recommandé par le rapport Fouquet n'a pas été l'option retenue par le gouvernement.

Quant au calendrier de travail, je rappelle que nous en sommes encore à déballer les cartons des dispositions votées en loi de finances sur l'intercommunalité, dont les schémas sont maintenant arrêtés - ou non - par les préfets. Nous évaluons actuellement le plan de charge pour 2012. Le ministre chargé des collectivités territoriales vous a effectivement indiqué un calendrier. Pour le FPIC, nous devrions avoir toutes les données dans le courant du deuxième trimestre et les imputations en plus ou en moins pourront s'effectuer dans la deuxième partie de l'année. Là est notre priorité pour janvier. Pour préparer la revoyure, nous recenserons toutes les questions posées dans les débats, FNGIR, prise en compte des collectivités à tissu industriel qui reçoivent une grosse part de ressources du fonds national, etc. Dans la loi de finances pour 2012, toutes les ressources FNGIR ont été prises en compte dans l'évaluation de la richesse, mais la question demeure ouverte. Retenons diverses hypothèses pour les évaluer.

Je souhaite, même si 2012 s'y prête peut-être moins, que nous puissions travailler comme en 2011, en étroite concertation avec le CFL, qui est une bonne chambre d'écho des problèmes locaux ; ce qui n'exclut nullement les commissions des finances des deux chambres.