Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 28

Éric Woerth, ministre :

Cet amendement réduirait totalement la portée de la mesure. L’absence de déclaration est une chose, les déclarations fausses en sont une autre.

Certain que vous poursuivez les mêmes objectifs que le Gouvernement, je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion